Commentaire de l’IPAM sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Au mois de décembre 2017, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.à solliciter des commentaires sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Voici les commentaires de notre CA, soumis au ministre.

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Téléchargez les commentaires ici.

Quel avenir pour la participation publique à Montréal?

Lettre ouverte apparue dans les pages du journal Le Devoir, 28 octobre 2017 :

La question de la démocratie participative mérite d’être abordée durant la campagne électorale à Montréal, suite à l’adoption du PL 122, en juin dernier, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité.

Dans le domaine de l’urbanisme, le PL permet notamment aux municipalités de se soustraire à l’approbation référendaire des changements de zonage en autant qu’elles adopteront des formules alternatives de remplacement favorisant la participation publique. La participation citoyenne est d’autant plus importante dans ce domaine que de nombreux intérêts gravitent autour des projets urbains, qu’il s’agisse de ceux des promoteurs, des citoyens, de la communauté toute entière. Pour que les élus puissent exercer leur arbitrage de façon éclairée, tous ces intérêts doivent pouvoir s’exprimer et être pris en compte. Quelle est la position des candidats en cette matière de démocratie locale et de participation des citoyens aux décisions locales?

Pour être exemptée de la procédure d’approbation référendaire, une municipalité devra adopter une politique de participation publique. Le PL prévoit qu’un règlement ministériel encadrera la formulation de ces politiques, à partir d’une série d’objectifs énoncés dans le PL, tels que la transparence du processus, la consultation en amont, une information complète et compréhensible, une réelle capacité d’influence des citoyens, la présence active des élus, des délais suffisants, l’expression de tous les points de vue, la reddition de comptes. Le ministre a mis sur pied un groupe de travail pour approfondir ces points et alimenter sa réflexion dans la préparation de son règlement. Le rapport de ce groupe précise les concepts, mais demeure flou quant aux directives et cherche plutôt à laisser le plus de marge de manœuvre aux municipalités. Il faut reconnaître, il est vrai, qu’elles sont très diverses et que les dénominateurs communs ne sont pas simples. Le rapport énonce quand même plusieurs rubriques sur lesquelles on pourrait s’attendre à ce que les municipalités prennent des engagements, par exemple les objets de la participation, les moyens d’information, les délais, la crédibilité des processus, leur accessibilité pour tous les citoyens, et l’impartialité des démarches. Cependant, il ne vise pas de contenu minimal obligatoire. Il n’envisage pas d’imposer, par exemple, d’audience indépendante pour les projets majeurs, ou un droit d’initiative citoyen. Ainsi, les citoyens risquent de devoir se fier principalement aux municipalités pour la conception de leurs politiques de participation citoyenne. Le projet de règlement sur la participation publique du MAMOT devrait se montrer plus ferme et moins minimaliste que le rapport du groupe de travail, pour mieux baliser cette question controversée. En attendant, la période électorale est une occasion pour les candidats aux postes municipaux de préciser leurs intentions. Toutes les municipalités sont appelées à définir de nouvelles manières d’intégrer la participation publique à leurs délibérations. Les citoyens sont en droit de s’attendre à des engagements formels de leur part.

La Ville de Montréal dispose déjà d’une politique de participation publique. Montréal considère qu’elle dispose d’un mécanisme très performant, l’OCPM. Cependant, le PL 122 l’oblige à revoir sa politique. Et pour cause, car l’abolition du référendum va laisser des vides et modifier la dynamique du recours à l’Office. Il faudrait donc définir avec plus de précision les cas qui seront obligatoirement soumis à l’Office. Est-ce que tous les cas actuellement soumis au référendum (principalement les changements de zonage impliquant des changements d’usage ou de densité) seront automatiquement référés à l’Office? Ou adoptera-t-on des formules simplifiées pour des projets plus modestes? Si oui, lesquelles,? Au-delà des changements de zonage, comment cette politique permettra-t-elle d’améliorer la participation des citoyens aux changements du Plan d’urbanisme, aux Programmes particuliers d’urbanisme, aux grands projets urbains?

La politique de participation publique de la Ville de Montréal devrait être revue à la lumière des nouvelles connaissances concernant notamment la collaboration citoyenne, la concertation en amont, les nouveaux mécanismes d’encadrement rigoureux de la consultation publique, ou encore la reddition de compte. La politique actuelle date de 2005. Il serait temps d’en faire un bilan et de l’actualiser. Autre question majeure : le PL indique que la politique de participation publique de Montréal concernera tout son territoire; jusqu’à quel point les arrondissements seront-ils liés par cette politique? Enfin, le PL 122 exige que le nouveau projet de politique de participation soit soumis à l’OCPM. Comment les élus comptent-ils associer, de façon active, la population et la société civile à cet exercice?

Plus largement donc, à quoi les candidats à la mairie sont-ils prêts à s’engager pour améliorer la démocratie participative à Montréal?

Les membres du Conseil d’administration de l’Institut de politiques alternatives de Montréal

Mémoire sur le PL121

Le 29 mars, 2017
Des membres du CA d`IPAM ont présenté notre mémoire sur le projet de loi 121 (loi augmentant l`autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal – métropole du Québec). Ce mémoire était présenté aux audiences publiques sur l`aménagement du territoire. Présentateurs: Marie-Odile Trépanier, Louise Roy, et Michel Gariépy, membres du CA d`IPAM, accompagné par Spiro Metaxas.

Mémoire-121-IPAM

Téléchargez le mémoire ici.

Mémoire sur le PL122

Le 14 février, 2017
IPAM a présenté sa propre mémoire (ci-dessous) à la commission parlementaire sur l`aménagement du territoire, sur le nouveau projet de loi 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Points clés: développement durable; l’abolition des référendums; renforcer la gouvernance participative; les zones de requalification et les politiques d`information et de consultation; et comment améliorer la procédure référendaire.

Mémoire-122-IPAM

Téléchargez le mémoire ici.

Montréal-Métropole: Partagez-nous vos idées

Merci à ceux et celles qui ont assisté à notre grand forum publique qui a eu lieu le 30 novembre dernier au Centre Canadien d’Architecture, ainsi qu’à notre table-ronde du 30 janvier au Rayside-Labossière. Ces deux grands événements ont souligné la nécessité d’organiser des débats publiques comme tels, considérant l’impact potentiel des projets de loi 121 et 122. De plus, l’engagement social fortement présent lors de ces discussions démontre l’importance de ces sujets auprès des citoyens et, conséquemment, l’attention et la considération que les gouvernements provinciaux et municipaux devraient y porter.

Nous vous demandons donc de partagez quelques-unes de vos idées et/ou préoccupations, puisque que l’IPAM s’engage à compiler un mémoire qui pourrait éventuellement être présenté aux commissions parlementaires sur l’aménagement du territoire de la Ville de Montréal.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires par courriel, au info@ipamontreal.org ou sur notre page Facebook: www.facebook.com/ipamtl

Montréal métropole: le role de société civile et des citoyens !

L’IPAM vous invite à un échange !

Programme: IPAM Programme Final

Biographie des panélistes: Biographie

Réservez la date pour cet important débat qui aura lieu le 30 novembre 2016 de 13h30 à 18h30 au Centre canadien d’architecture

Montréal métropole, le rôle des citoyens et de la société civile

Le gouvernement du Québec s’apprête à déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale sur le statut de la métropole. Ce projet de loi a pour but de conférer de nouveaux pouvoirs à la métropole et permettre à cette dernière d’assumer un plus grand leadership quant au développement de la ville et de la région. Mais comment s’exerceront ces nouveaux pouvoirs? Quel impact auront-ils sur la vie démocratique montréalaise?

Est-il essentiel de mettre en place des nouveaux leviers de contrôle et d’équilibrage pour garantir le fonctionnement démocratique au sein de la ville? Les citoyens et la société civile n’ont-ils pas un rôle important dans ce développement? Comment peuvent-ils y contribuer de façon efficace?  Dans une perspective de gouvernance collaborative, peut-on prendre appui sur les acquis des expériences montréalaises en matière de participation citoyenne et de développement local pour pousser plus loin et innover dans les rapports entre la ville et ses citoyens?  C’est pour réfléchir aux enjeux que  ce nouveau contexte pourrait soulever que nous vous invitons à vous joindre à nous le 30 novembre prochain.

: au Centre canadien d’architecture (CCA), 1920 rue Baile (entre rue du Fort et St-Marc), Montréal

Quand : le mercredi 30 novembre 2016, de 13h30 à 18h30

Comment on s’y rend : le CCA est situé à 6 minutes à pied des stations de métro Georges-Vanier et  Guy-Concordia. Autobus nos. 150, 350, 355, 358, 364, 369. Stationnement limité sur place.

Inscrivez-vous (nom, tél, courriel, organisme) à : ipamevenement@gmail.com

ou contactez le 514-844-4076 ou le 514-349-1686

Contribution volontaire : servira à assumer une partie des dépenses de cet important débat public

À qui la rue ? Une assemblée publique sur la question de la sécurité des piétons et des cyclistes

À qui la rue ?

Une assemblée publique sur la question de la sécurité des piétons et des cyclistes.

En août, une cycliste a tragiquement perdu la vie lors d’un accident impliquant un camion dans une des rues de Montréal. Ce type de tragédie persistera tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de mesures de sécurité routière adéquates. Nous vivons dans une ville dominée par les voitures et les camions et des milliers de nouvelles voitures se retrouvent dans les rues de Montréal chaque année.

Que voulons-nous ? Une ville sécuritaire, saine et accessible. Il existe des moyens pour construire une telle ville. Mais en fait-on assez ? Venez exprimer votre opinion à notre assemblée publique et écouter ce qu’ont à dire nos panélistes sur le problème de la sécurité des transports en ville !

5 octobre – Agora métropolitaine 2015 : « Aménager ensemble l’avenir du Grand Montréal »

La prochaine Agora métropolitaine aura lieu le lundi 5 octobre 2015 et aura pour thème : « Aménager ensemble l’avenir du Grand Montréal ». La mise sur pied d’une Agora métropolitaine est une des mesures de suivi prévues au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). La participation, via l’Agora métropolitaine, de la société civile au suivi du PMAD est un élément nouveau par rapport aux pratiques habituelles en matière d’urbanisme.

Habitat 3 : La Conférence thématique de Montréal sur les aires métropolitaines

La Conférence thématique de Montréal sur les aires métropolitaines aura lieu en préparation pour la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) qui se tiendra à Quito, en 2016. Les 6 et 7 octobre 2015, plus de 500 acteurs de la communauté internationale se rassembleront à Montréal pour l’élaboration d’un « Nouvel agenda urbain pour le 21e siècle » et pour adopter la Déclaration de Montréal sur les aires métropolitaines.

« Le droit au logement, le droit à la ville » – Le CCA présente le processus du SAAL: le logement au Portugal de 1974 à 1976

Une exposition documentant l’expérience innovante qui permit aux architectes et aux citoyens de créer ensemble des logements et assurer à tous une place dans la ville.

Du 12 mai au 4 octobre 2015, le Centre Canadien d’Architecture (CCA) présente Le processus du SAAL : Le logement au Portugal de 1974 à 1976. Il s’agit de la première exposition d’envergure documentant le SAAL, une expérience architecturale et politique novatrice visant à répondre aux pénuries extrêmes de logements et à la détérioration des conditions de vie au Portugal. Sous l’appellation de Serviço Ambulatório de Apoio Local (SAAL), ou Service ambulant de soutien local, ce projet lancé par le gouvernement déploya des architectes dans l’ensemble du territoire portugais afin d’élaborer des solutions résidentielles qui donnent une place dans la ville aux populations défavorisées.

Le caractère idéaliste et ambitieux de ce projet se retrouve dans l’esprit révolutionnaire qui régnait depuis le coup d’État de 1974 qui mit fin au régime dictatorial de l’Estado Novo. Le gouvernement démocratique nouvellement créé garantit son soutien financier afin d’aider le processus social « de la base vers le sommet », dans lequel se sont impliqués les architectes, les associations de résidents et les citoyens. Les architectes dirigeaient des équipes techniques (appelées « Brigades ») et concevaient les projets en collaboration avec les résidents, plutôt que pour eux. En à peine 26 mois, le SAAL produisit 170 projets dont ont pu bénéficier plus de 40 000 familles.