Lettre ouverte apparue dans les pages du journal Le Devoir, 28 octobre 2017 :
La question de la démocratie participative mérite d’être abordée durant la campagne électorale à Montréal, suite à l’adoption du PL 122, en juin dernier, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité.
Dans le domaine de l’urbanisme, le PL permet notamment aux municipalités de se soustraire à l’approbation référendaire des changements de zonage en autant qu’elles adopteront des formules alternatives de remplacement favorisant la participation publique. La participation citoyenne est d’autant plus importante dans ce domaine que de nombreux intérêts gravitent autour des projets urbains, qu’il s’agisse de ceux des promoteurs, des citoyens, de la communauté toute entière. Pour que les élus puissent exercer leur arbitrage de façon éclairée, tous ces intérêts doivent pouvoir s’exprimer et être pris en compte. Quelle est la position des candidats en cette matière de démocratie locale et de participation des citoyens aux décisions locales?
Pour être exemptée de la procédure d’approbation référendaire, une municipalité devra adopter une politique de participation publique. Le PL prévoit qu’un règlement ministériel encadrera la formulation de ces politiques, à partir d’une série d’objectifs énoncés dans le PL, tels que la transparence du processus, la consultation en amont, une information complète et compréhensible, une réelle capacité d’influence des citoyens, la présence active des élus, des délais suffisants, l’expression de tous les points de vue, la reddition de comptes. Le ministre a mis sur pied un groupe de travail pour approfondir ces points et alimenter sa réflexion dans la préparation de son règlement. Le rapport de ce groupe précise les concepts, mais demeure flou quant aux directives et cherche plutôt à laisser le plus de marge de manœuvre aux municipalités. Il faut reconnaître, il est vrai, qu’elles sont très diverses et que les dénominateurs communs ne sont pas simples. Le rapport énonce quand même plusieurs rubriques sur lesquelles on pourrait s’attendre à ce que les municipalités prennent des engagements, par exemple les objets de la participation, les moyens d’information, les délais, la crédibilité des processus, leur accessibilité pour tous les citoyens, et l’impartialité des démarches. Cependant, il ne vise pas de contenu minimal obligatoire. Il n’envisage pas d’imposer, par exemple, d’audience indépendante pour les projets majeurs, ou un droit d’initiative citoyen. Ainsi, les citoyens risquent de devoir se fier principalement aux municipalités pour la conception de leurs politiques de participation citoyenne. Le projet de règlement sur la participation publique du MAMOT devrait se montrer plus ferme et moins minimaliste que le rapport du groupe de travail, pour mieux baliser cette question controversée. En attendant, la période électorale est une occasion pour les candidats aux postes municipaux de préciser leurs intentions. Toutes les municipalités sont appelées à définir de nouvelles manières d’intégrer la participation publique à leurs délibérations. Les citoyens sont en droit de s’attendre à des engagements formels de leur part.
La Ville de Montréal dispose déjà d’une politique de participation publique. Montréal considère qu’elle dispose d’un mécanisme très performant, l’OCPM. Cependant, le PL 122 l’oblige à revoir sa politique. Et pour cause, car l’abolition du référendum va laisser des vides et modifier la dynamique du recours à l’Office. Il faudrait donc définir avec plus de précision les cas qui seront obligatoirement soumis à l’Office. Est-ce que tous les cas actuellement soumis au référendum (principalement les changements de zonage impliquant des changements d’usage ou de densité) seront automatiquement référés à l’Office? Ou adoptera-t-on des formules simplifiées pour des projets plus modestes? Si oui, lesquelles,? Au-delà des changements de zonage, comment cette politique permettra-t-elle d’améliorer la participation des citoyens aux changements du Plan d’urbanisme, aux Programmes particuliers d’urbanisme, aux grands projets urbains?
La politique de participation publique de la Ville de Montréal devrait être revue à la lumière des nouvelles connaissances concernant notamment la collaboration citoyenne, la concertation en amont, les nouveaux mécanismes d’encadrement rigoureux de la consultation publique, ou encore la reddition de compte. La politique actuelle date de 2005. Il serait temps d’en faire un bilan et de l’actualiser. Autre question majeure : le PL indique que la politique de participation publique de Montréal concernera tout son territoire; jusqu’à quel point les arrondissements seront-ils liés par cette politique? Enfin, le PL 122 exige que le nouveau projet de politique de participation soit soumis à l’OCPM. Comment les élus comptent-ils associer, de façon active, la population et la société civile à cet exercice?
Plus largement donc, à quoi les candidats à la mairie sont-ils prêts à s’engager pour améliorer la démocratie participative à Montréal?
Les membres du Conseil d’administration de l’Institut de politiques alternatives de Montréal
Audiences publiques sur les impacts du Royalmount
/dans Non classifié(e) /par IPAMLa commission sur le développement économique et urbain et l’habitation de la Ville de Montréal terminait le 17 janvier dernier une série de 7 séances d’audiences des mémoires dans le cadre des analyses d’impacts du projet Royalmount. Voici le mémoire déposé par Raphaël Fischler, doyen de la faculté d’aménagement de l’Université de Montréal et administrateur à l’IPAM.
Il rappelle, comme nombreux des 77 mémoires soumis à la commission, que ce projet témoigne d’une incohérence de la gouvernance en matière de gestion du développement urbain. Malgré que le projet ne correspond pas à la vision du développement de la métropole telle que définie dans le plan d’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal, il est aberrant de constater que l’approbation du Royalmount, qui par son ampleur aura des impacts environnementaux et économiques importants, repose sur la décision d’une municipalité qui représente seulement 1% de l’agglomération.
Montréal, ville participative?
/dans Non classifié(e) /par IPAMJonathan Durand Folco, administrateur à l’IPAM, publie une lettre ouverte sur l’état de la participation publique à Montréal. Il propose, notamment, de réaliser une recension exhaustive des mécanismes participatifs existants à Montréal.
Pour lire l’article, c’est par ici!
Forum démocratie participative: un moment inspirant pour Montréal
/dans Activités IPAM, Démocratie & citoyenneté, En vedette /par IPAMLes 21 et 22 septembre derniers, l’IPAM en collaboration avec la Ville de Montréal, la fondation McConnell, le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire et la Caisse d’Économie solidaire organisait, à la faculté d’aménagement de l’Université de Montréal, un forum public sous le thème de la démocratie participative. Des intervenants de Montréal, Paris, Madrid, New York, Berlin et Amsterdam ont abordé différents aspects de la participation publique.
La richesse des présentations et des discussions a permis d’alimenter les réflexions de l’IPAM qui s’engage dans une démarche visant à soutenir la Ville de Montréal dans la refonte de la politique de participation publique. L’IPAM tient à remercier l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que les participants.
Rapport forum Démocratie participative: quel avenir pour Montréal?
Présentations visuelles du Forum
Wilfried Buettner, Représentant du projet Tempelhofen feld de Berlin
Véronique Fournier, Centre d’écologie urbaine de Montréal
Bertrand Fouss, Solon-collectif
Jurgen Hoogendoorn, Conseiller politique de la ville d’Amsterdam
Gabrielle Immarigeon, Convercité
Dominique Ollivier, Office de consultation publique de Montréal
Borga Prieto, Département de la participation publique, de la transparence et du gouvernement ouvert de Madrid
Ron Rayside, Représentant de la Communauté Saint-Urbain
Maxime Sauvêtre, Cap-collectif
État des lieux de la participation publique à Montréal
/dans Non classifié(e) /par IPAML’institut de politiques alternatives de Montréal (IPAM) a organisé une table ronde sur l’état des lieux la participation publique à Montréal qui s’est déroulée le 19 juin dernier. Cet événement a réuni une trentaine d’acteurs durant un après midi pour réfléchir ensemble sur les enjeux des espaces d’expression citoyenne et mécanismes participatifs à l’échelle de la région métropolitaine. Organisée en cinq équipes interdisciplinaires et intergénérationnelles, la table ronde s’est déroulée sous forme d’un atelier d’idéation durant lequel les participants devaient faire un bilan des processus participatifs existants à Montréal à partir d’une cartographie présentant l’ensemble des lieux de consultation, des lieux décisionnels, des outils d’urbanisme et des acteurs.
Pour télécharger le rapport, cliquez ici.
Forum démocratie participative: quel avenir pour Montréal?
/dans Activités IPAM, Démocratie & citoyenneté /par IPAMEn partenariat avec la Ville de Montréal et la fondation McConnell, l’IPAM organise un forum public à la faculté d’aménagement de l’Université de Montréal qui donnera la parole à des groupes citoyens, des universitaires, des groupes communautaires, des professionnels de la participation et des élus. Expériences innovantes et initiatives citoyennes, d’ici et d’ailleurs, seront présentées dans le but d’améliorer les mécanismes de participation publique montréalais.
Le forum offrira un espace de débat pour réfléchir collectivement à un modèle démocratique innovant, à l’image de l’identité montréalaise, et pour faire émerger une vision d’avenir sur la participation publique co-construite avec les citoyens et citoyennes.
Si la démocratie représentative semble en crise, la démocratie directe au niveau local et régional est présentement en plein essor. Un ensemble de mécanismes permettent aux citoyens de participer aux décisions politiques et aux devenir de leur ville. Que l’on parle de co-construction, de participation en ligne ou encore de budget participatif, les outils sont nombreux et de plus en plus populaires dans les villes à travers le monde. Un des grands défis est de s’assurer que ces mécanismes participatifs contribuent véritablement au renforcement du pouvoir d’influence citoyen.
Inscrivez-vous ici !
Faculté d’aménagement, Université de Montréal
Amphithéâtre 1120
Vendredi 21 septembre
Accueil et exposition à partir de 18h
19h Conférence: Le pouvoir citoyen à l’ère des gouvernements de proximité
Samedi 22 septembre
Accueil à partir de 8h30
9h Panel: Le modèle montréalais
11h Panel: Les outils de la participation publique
14h30 Panel: Les initiatives citoyennes
16h Discussion de clôture avec le public: Quel avenir pour Montréal?
17h30 Vin d’honneur
Suivez nous sur notre page Facebook.
Contact: coordination@ipamontreal.org
Un service d’interprétation (anglais/français) sera disponible.
Commentaire de l’IPAM sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
/dans Activités IPAM, Démocratie & citoyenneté, En vedette, Urbanisme, patrimoine, & transport /par IPAMAu mois de décembre 2017, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.à solliciter des commentaires sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Voici les commentaires de notre CA, soumis au ministre.
Mémoire_IPAM_12_17_Commentaires_réglementsTéléchargez les commentaires ici.
Quel avenir pour la participation publique à Montréal?
/dans Démocratie & citoyenneté, En vedette /par IPAMLettre ouverte apparue dans les pages du journal Le Devoir, 28 octobre 2017 :
La question de la démocratie participative mérite d’être abordée durant la campagne électorale à Montréal, suite à l’adoption du PL 122, en juin dernier, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité.
Dans le domaine de l’urbanisme, le PL permet notamment aux municipalités de se soustraire à l’approbation référendaire des changements de zonage en autant qu’elles adopteront des formules alternatives de remplacement favorisant la participation publique. La participation citoyenne est d’autant plus importante dans ce domaine que de nombreux intérêts gravitent autour des projets urbains, qu’il s’agisse de ceux des promoteurs, des citoyens, de la communauté toute entière. Pour que les élus puissent exercer leur arbitrage de façon éclairée, tous ces intérêts doivent pouvoir s’exprimer et être pris en compte. Quelle est la position des candidats en cette matière de démocratie locale et de participation des citoyens aux décisions locales?
Pour être exemptée de la procédure d’approbation référendaire, une municipalité devra adopter une politique de participation publique. Le PL prévoit qu’un règlement ministériel encadrera la formulation de ces politiques, à partir d’une série d’objectifs énoncés dans le PL, tels que la transparence du processus, la consultation en amont, une information complète et compréhensible, une réelle capacité d’influence des citoyens, la présence active des élus, des délais suffisants, l’expression de tous les points de vue, la reddition de comptes. Le ministre a mis sur pied un groupe de travail pour approfondir ces points et alimenter sa réflexion dans la préparation de son règlement. Le rapport de ce groupe précise les concepts, mais demeure flou quant aux directives et cherche plutôt à laisser le plus de marge de manœuvre aux municipalités. Il faut reconnaître, il est vrai, qu’elles sont très diverses et que les dénominateurs communs ne sont pas simples. Le rapport énonce quand même plusieurs rubriques sur lesquelles on pourrait s’attendre à ce que les municipalités prennent des engagements, par exemple les objets de la participation, les moyens d’information, les délais, la crédibilité des processus, leur accessibilité pour tous les citoyens, et l’impartialité des démarches. Cependant, il ne vise pas de contenu minimal obligatoire. Il n’envisage pas d’imposer, par exemple, d’audience indépendante pour les projets majeurs, ou un droit d’initiative citoyen. Ainsi, les citoyens risquent de devoir se fier principalement aux municipalités pour la conception de leurs politiques de participation citoyenne. Le projet de règlement sur la participation publique du MAMOT devrait se montrer plus ferme et moins minimaliste que le rapport du groupe de travail, pour mieux baliser cette question controversée. En attendant, la période électorale est une occasion pour les candidats aux postes municipaux de préciser leurs intentions. Toutes les municipalités sont appelées à définir de nouvelles manières d’intégrer la participation publique à leurs délibérations. Les citoyens sont en droit de s’attendre à des engagements formels de leur part.
La Ville de Montréal dispose déjà d’une politique de participation publique. Montréal considère qu’elle dispose d’un mécanisme très performant, l’OCPM. Cependant, le PL 122 l’oblige à revoir sa politique. Et pour cause, car l’abolition du référendum va laisser des vides et modifier la dynamique du recours à l’Office. Il faudrait donc définir avec plus de précision les cas qui seront obligatoirement soumis à l’Office. Est-ce que tous les cas actuellement soumis au référendum (principalement les changements de zonage impliquant des changements d’usage ou de densité) seront automatiquement référés à l’Office? Ou adoptera-t-on des formules simplifiées pour des projets plus modestes? Si oui, lesquelles,? Au-delà des changements de zonage, comment cette politique permettra-t-elle d’améliorer la participation des citoyens aux changements du Plan d’urbanisme, aux Programmes particuliers d’urbanisme, aux grands projets urbains?
La politique de participation publique de la Ville de Montréal devrait être revue à la lumière des nouvelles connaissances concernant notamment la collaboration citoyenne, la concertation en amont, les nouveaux mécanismes d’encadrement rigoureux de la consultation publique, ou encore la reddition de compte. La politique actuelle date de 2005. Il serait temps d’en faire un bilan et de l’actualiser. Autre question majeure : le PL indique que la politique de participation publique de Montréal concernera tout son territoire; jusqu’à quel point les arrondissements seront-ils liés par cette politique? Enfin, le PL 122 exige que le nouveau projet de politique de participation soit soumis à l’OCPM. Comment les élus comptent-ils associer, de façon active, la population et la société civile à cet exercice?
Plus largement donc, à quoi les candidats à la mairie sont-ils prêts à s’engager pour améliorer la démocratie participative à Montréal?
Les membres du Conseil d’administration de l’Institut de politiques alternatives de Montréal
Mémoire sur le PL121
/dans Démocratie & citoyenneté, Écologie urbaine, Économie & développement culturelle, Pauvreté, logement social & justice sociale, Urbanisme, patrimoine, & transport /par IPAMLe 29 mars, 2017
Mémoire-121-IPAMDes membres du CA d`IPAM ont présenté notre mémoire sur le projet de loi 121 (loi augmentant l`autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal – métropole du Québec). Ce mémoire était présenté aux audiences publiques sur l`aménagement du territoire. Présentateurs: Marie-Odile Trépanier, Louise Roy, et Michel Gariépy, membres du CA d`IPAM, accompagné par Spiro Metaxas.
Téléchargez le mémoire ici.
Mémoire sur le PL122
/dans Activités IPAM, Démocratie & citoyenneté, Écologie urbaine, Économie & développement culturelle, En vedette, Pauvreté, logement social & justice sociale, Urbanisme, patrimoine, & transport /par IPAMLe 14 février, 2017
IPAM a présenté sa propre mémoire (ci-dessous) à la commission parlementaire sur l`aménagement du territoire, sur le nouveau projet de loi 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Points clés: développement durable; l’abolition des référendums; renforcer la gouvernance participative; les zones de requalification et les politiques d`information et de consultation; et comment améliorer la procédure référendaire.
Mémoire-122-IPAMTéléchargez le mémoire ici.
Montréal-Métropole: Partagez-nous vos idées
/dans Activités IPAM, Démocratie & citoyenneté, Écologie urbaine, Économie & développement culturelle, Pauvreté, logement social & justice sociale, Urbanisme, patrimoine, & transport /par IPAMMerci à ceux et celles qui ont assisté à notre grand forum publique qui a eu lieu le 30 novembre dernier au Centre Canadien d’Architecture, ainsi qu’à notre table-ronde du 30 janvier au Rayside-Labossière. Ces deux grands événements ont souligné la nécessité d’organiser des débats publiques comme tels, considérant l’impact potentiel des projets de loi 121 et 122. De plus, l’engagement social fortement présent lors de ces discussions démontre l’importance de ces sujets auprès des citoyens et, conséquemment, l’attention et la considération que les gouvernements provinciaux et municipaux devraient y porter.
Nous vous demandons donc de partagez quelques-unes de vos idées et/ou préoccupations, puisque que l’IPAM s’engage à compiler un mémoire qui pourrait éventuellement être présenté aux commissions parlementaires sur l’aménagement du territoire de la Ville de Montréal.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires par courriel, au info@ipamontreal.org ou sur notre page Facebook: www.facebook.com/ipamtl