Commentaire de l’IPAM sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Au mois de décembre 2017, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.à solliciter des commentaires sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Voici les commentaires de notre CA, soumis au ministre.

Mémoire_IPAM_12_17_Commentaires_réglements

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