Mémoire sur le PL122

Le 14 février, 2017
IPAM a présenté sa propre mémoire (ci-dessous) à la commission parlementaire sur l`aménagement du territoire, sur le nouveau projet de loi 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Points clés: développement durable; l’abolition des référendums; renforcer la gouvernance participative; les zones de requalification et les politiques d`information et de consultation; et comment améliorer la procédure référendaire.

Mémoire 122 – IPAM